Mentions légales
Editeur de la plateforme
Direction générale de l’offre de soins
14 avenue Duquesne
75007 Paris
Directeur de la publication
Directeur général de l’offre de soins
Hébergement de la plateforme
Cegedim S.A137, rue d’Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
Signaler un dysfonctionnement
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à
un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part à : dgos-onvs@sante.gouv.fr
Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances
ou une demande de saisie au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/
Sécurité
Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges et permet aussi aux usagers de s’assurer de l’authenticité du site. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles, en particulier, le mot de passe qui reste sous le contrôle exclusif des usagers.