Il faut remplir une seule fiche et indiquer tous les faits commis avec toutes les victimes, car les actions ont été commises sans rupture de temps.

Il faut remplir plusieurs fiches, car il y a une rupture de temps assez longue entre chaque fait, même si l’auteur est le même.

Ne pas remplir de fiche dans la partie libérale (exercice de ville). C'est au directeur de l’établissement, selon le Code du travail, d’assurer la sécurité des personnes et de signaler les actes de violence.

Non. Les violences involontaires ne sont plus prises en compte car il n’y a pas d’intention de nuire.

Oui. Il faut remplir une fiche et cocher la case altération du discernement en précisant les causes (trouble psychique, alcool, stupéfiants, etc.). Même sans intention criminelle, l’acte reste une violence.

Il faut remplir une seule fiche en mentionnant chaque auteur et chaque victime dans les champs dédiés.

Les propos discriminatoires sont des insultes ou des mots rabaissants fondés sur des critères définis dans le Code pénal (ex : âge, origine, sexe, etc.). Une discrimination est un refus de fournir un bien, un service ou un soin basé sur ces mêmes critères.