Qui sommes-nous ?
L'Observatoire National des Violences en Santé (ONVS) est placé au sein de la Direction générale de l'offre de soins.
L’ONVS recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence (atteintes aux personnes - dont les incivilités, et aux biens) commis :
- dans les établissements, dont l’hospitalisation et soins à domicile et sur la voie publique,
- depuis fin 2020, dans le cadre de l’exercice libéral (dit de ville).
Contexte et création
La circulaire DHOS/P1/2000/609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence définissait les grands axes d'une politique de prévention des situations de violence.
La circulaire DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 instaure une remontée systématique des informations aux faits de violence dans les établissements de santé publics et dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics vers les agences régionales de l’hospitalisation et de ces dernières vers la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. Dès 2006, le recueil des signalements s’élargit aux établissements de santé à but lucratif et aux établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC).
Un protocole national signé le 12 août 2005 entre le Ministère de la santé et le Ministère de l’intérieur met en avant le nécessaire rapprochement entre l'hôpital et les forces de l'ordre pour améliorer la sécurité des établissements hospitaliers publics et privés.
Ce protocole a été modifié et complété par celui du 10 juin 2010 dans lequel s'est associé le ministère de la justice. Il est décliné à un niveau local entre les établissements de santé et les partenaires régaliens de l’intérieur et de la justice dans le cadre des « conventions santé-sécurité-justice » (voir les modèles de « conventions santé-sécurité-justice » )
Parmi ses dispositions :
- la désignation d’un interlocuteur privilégié pour l’hôpital
- la facilité donnée aux personnels hospitaliers victimes de violence pour déposer plainte
- la surveillance des services d’urgences
- l’établissement d’un système d’alerte privilégié
- la possibilité de diagnostic de sécurité par les services de police ou les unités de gendarmerie au bénéfice de l’établissement ou du cabinet professionnel.
Le protocole national pour les établissements de santé a été transposé au profit des professionnels de santé libéraux (exercice de ville) par le protocole national du 20 avril 2011 avec les 3 ministères (santé, intérieur, justice). Il prend en compte la spécificité du travail de ces professionnels de santé et formalise, par ailleurs, l’engagement des institutions ordinales dans le dispositif partenarial. Il renforce la coopération entre lesdits professionnels et les services de l’État compétents en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance.
Évolution de la mission et actions
L’observatoire a pour mission de coordonner et d’évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l’ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des établissements concernés.
À cette fin il est chargé d’assurer le recensement et l’analyse des faits qui se produisent pour avoir la connaissance indispensable et la plus juste possible pour pouvoir proposer en permanence des adaptations à la politique de prévention et de lutte contre la violence au niveau national.
En 2009, devant la montée en puissance de l’observatoire, et afin de lui offrir une meilleure visibilité, des pages internet lui sont dédiées sur le site du ministère de la santé. Une documentation pratique est mise en ligne.
Un rapport annuel assorti de préconisations est publié et consultable sur le site.
La plateforme de signalement
En 2012, l’ONVH devient l’ONVS : Observatoire national des violences en milieu de santé. Une nouvelle plateforme étend au secteur médico-social la possibilité de déclarer des faits de violence. L’outil est affiné et la remontée est faite directement auprès de l’ONVS et non plus par les ARS, lesquelles sont toutefois destinataires des signalements de leur ressort territorial. La consultation peut ensuite s’effectuer à trois niveaux (local pour l’établissement concerné, régional pour l’agence régionale de santé et enfin national pour l’ONVS).
Fin 2020, tandis que l’ONVS entretient depuis plusieurs années des contacts réguliers avec les ordres professionnels de santé pour les soutenir dans la prévention et la lutte contre les violences, une nouvelle plateforme de signalement, en parallèle de celle de 2012 pour les établissements, voit le jour à titre expérimental. Elle intègre les violences à l’encontre des professionnels de santé libéraux (exercice de ville). Les ordres professionnels de santé sont rendus destinataires chacun en ce qui les concerne des signalements faits par leurs membres.
En janvier 2023, les travaux parallèlement engagés à ceux de la plateforme des libéraux pour la refonte de la plateforme de signalement des établissements aboutissent à un nouvel outil informatique, amélioré tant sur la forme que sur le fond, permettant ainsi à l’ONVS d’avoir une connaissance toujours plus affinée des divers types de violence, d’auteurs et de victimes et des circonstances dans lesquelles elles se produisent. Ainsi, l’ONVS peut avoir désormais une vue nationale sur les violences en santé quel que soit le mode d’exercice.
Le sigle de l’ONVS, bien qu’inchangé, connaît toutefois une modification quant à son contenu et devient : Observatoire national des violences en santé.
Les actions sur le terrain de l’ONVS
Les établissements peuvent solliciter l’appui de l’ONVS, soit à la suite de la survenance d’événements violents, soit dans le cadre d’un projet de mise en place d’une politique de sécurisation. L’observatoire se déplace ainsi sur tout le territoire national. Cela lui permet, au-delà des recommandations et préconisations dispensées, d’échanger avec les acteurs de terrain sur les difficultés rencontrées en ce domaine.
Il rencontre aussi les ordres professionnels de santé au niveau national et local afin de traiter cette problématique des violences dans la globalité des modes d’exercice des professions de santé, dont celui de l’exercice libéral, dit de ville. Il intervient aussi à la demande des unions régionales des professionnels de santé (URPS) ou de tout autre organisme public ou privé, tant de la santé que d’autres secteurs d’activité, mobilisé sur cette thématique de la violence.
Il donne des conférences et participe à des débats et des réunions sur les thématiques de la violence et de la sécurisation à la demande de tout organisme public ou privé national ou international, tant de la santé que d’autres secteurs d’activité, mobilisé sur cette thématique de la violence.
Contacts
Vincent Terrenoir
Commissaire général de police
Délégué pour la sécurité générale
auprès de la directrice générale de l'offre de soins
vincent.terrenoir@sante.gouv.fr
Tél. 01 40 56 71 40
Claude Barat
Gestionnaire ONVS
claude.barat@sante.gouv.fr
Tél. 01 40 56 56 31
Courriel fonctionnel
dgos-onvs@sante.gouv.fr
Adresse postale
Observatoire national des violences en santé
Direction générale de l’offre de soins
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Pages internet dédiées à l'ONVS (site du Ministère de la santé et de la prévention)
http://solidarites-sante.gouv.fr/dgos-onvs
(Présentation de l'Observatoire - Documentation pratique - Rapport annuel)