Déclaration d'accessibilité

03.12.2022

Ce site web a été audité par le Ministère de la santé et de la prévention.

Ministère de la Santé et de la Prévention s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • « Le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2023 ainsi que le Plan d’actions 2021-2022 sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement »

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à au site Observatoire national des violences en santé https://dgosonvs.sante.gouv.fr/ 

État de conformité

L'Observatoire national des violences en santé https://dgos-onvs.sante.gouv.fr/  est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Urbilog révèle que 57 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés. Le taux moyen de conformité du site s’élève à 79 %. Vous pouvez consulter le rapport d'audit détaillé au format PDF.

On compte 58 critères applicables sur 106 parmi lesquels :

  • 33 critères conformes
  • 25 critères non-conformes

Contenus non-accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformité

1 .images

2 .cadres

3 .couleurs Information transmise uniquement par la couleur Contraste inférieur à 3:1 entre le texte et son arrière-plan Contraste inférieur à 4.5:1 entre le texte et son arrière-plan Contraste inférieur à 3:1 entre un composant d’interface et son arrière-plan

4 .multimédia

5 .tableaux

Titre qui n’est pas correctement relié au tableau
En-têtes de colonne de tableau simple mal déclarés

6 .liens

Libellé de lien non explicite

7 .scripts

Mauvaise vocalisation des options provenant de la liste déroulante à suggestion de saisie. Mauvaise valeur de l'attribut aria-current sur l'étapier Restitution des cases à cocher au lieu des boutons sur les accordéons Double présence des boutons de tri dans le tableau Bug avec la touche Entrée sur la liste déroulante à suggestion de saisie Bug avec la touche Echap sur les listes déroulantes à suggestion de saisie à l'activation du lecteur d'écran Repositionnement du focus non pertinent Mauvaise interaction avec les flèches directionnelles sur le champ de saisie de la liste déroulante à suggestion de saisie Infobulles non visibles à la tabulation clavier sur les graphiques Mauvaise interaction avec le clavier et la souris sur le menu burger Focus non visible à l'activation des boutons Utilisateur non prévenu de l'ajout d'un formulaire à l'activation d'un bouton-radio Utilisateur non prévenu de l'ajout d'une autre liste déroulante à suggestion de saisie à l'activation d'une option Non restitution du message de statut

8 .éléments obligatoires

Élément html utilisé à des fins de présentation

9 .structuration de l'information

10 .présentation de l'information

Présence d’éléments ou d’attributs de présentation Contenus tronqués en augmentant la taille des caractères à 200% Couleurs de fond d’élément et de police qui ne sont pas utilisées correctement Prise de focus pas assez perceptible Présence d’une barre de défilement horizontale en affichage en largeur de 320 pixels
Textes non lisibles en augmentant les propriétés d’espacements

11 .formulaires

Champ de saisie sans étiquette Regroupement de champs à créer Intitulé de bouton non pertinent Message d’erreur qui n’est pas lié au champ concerné Absence d’attributs autocomplete

12 .navigation

Absence de systèmes de navigation Lien d’évitement non fonctionnel

13 .consultation

Document bureautique téléchargeable non accessible

Dérogation pour charge disproportionnée

  • RAS

Contenus non-soumis à l'obligation d'accessibilité

  • RAS

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 25.11.2022

Technologies utilisées pour la réalisation de Ministère de la Santé et de la Prévention Observatoire National des Violences en Santé https://dgos-onvs.sante.gouv.fr/ 

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2021.3 et Firefox 95.0
  • JAWS 2021 et Internet Explorer 11
  • VoiceOver Mac OS 12.0.1 et Safari 15.1

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Contrast Color Analyser
  • Assistant RGAA V4.1
  • Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Parcours de déclaration
  • Déclarations (admin)
  • Statistiques (admin)
  • Déclarations (gestion)
  • Parcours de déclaration (gestion)
  • Plan de site
  • Mentions légales

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Ministère de la santé et de la prévention dgosonvs.sante.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou pour obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à dgos-onvs@sante.gouv.fr 
  • Contacter Observatoire national des violences en santé - ONVS (solidarites-sante.gouv.fr)

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.